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Le Conseil de Discipline (CD)

Le Conseil de Discipline de premier degré est une émanation des Commissions Administratives Paritaires, tant en ce qui concerne les représentants du personnel que les représentants des élus.
Il est présidé par un magistrat de l'ordre administratif.
Le Conseil de Discipline n'est pas compétent pour les agents contractuels.

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL​

(T) M (CGT)

(S) Monsieur L (CGT)

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