Elections professionnelles | Professions de foi CAP et CT

Nous mettons à votre disposition les professions de foi pour les élections professionnelles CAP et CT avec une zone de texte vous permettant d’insérer vos revendications locales.

Elections professionnelles - Gagner 2022

Décembre 2022

Notre ambition, vous le savez, est de gagner les élections professionnelles de 2022, de conforter notre place de première organisation syndicale dans la Fonction Publique territoriale et au-delà, de rester la première organisation syndicale de l’ensemble des salarié.e.s du privé et du public.

La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu’à glisser son bulletin dans l’urne. Renoncer au cadre collectif du vote concourt à la désaffection démocratique.

En 2001, le taux de participation aux élections du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales était de 45,16% pour le collège des actifs (vote à l’urne). En 2008, après instauration du vote par correspondance, ce taux est passé à 35,87%, puis à 31,4% en 2014 (vote par correspondance et instauration du vote électronique) pour recueillir en 2021 16,8 % pour le collège actif et 29 ,03% pour celui des retraités.

Le lien entre abandon du vote à l’urne et baisse de la participation est évident. Mais dans tous les cas de figure, l’organisation d’un scrutin démocratique exige que tous les moyens soient mis en œuvre pour permettre aux agents de se déplacer pour voter : journée banalisée, navettes pour transporter les agents les plus éloignés du bureau de vote, campagnes d’informations. Les élus peuvent organiser les élections à l’urne, les organiser comme ils le font pour les élections politiques. Permettre l’expression démocratique la plus large pour l’ensemble des agents d’une collectivité est la meilleure expression que l’on puisse donner au « dialogue social territorial ».

Pour les organisations syndicales CGT FAFPT FSU SUD CT la démocratie sociale ne peut se satisfaire d’une telle désertion de l’expression des salariés et tous les dispositifs doivent être mis en œuvre pour permettre cette expression.

Le taux de participation sera déterminant pour que soit pleinement portée la voix de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien, pour la légitimité de leurs représentants et pour la mesure de la représentativité syndicale.

Le mode de scrutin ne relève pas d’un choix technique : c’est une question démocratique et politique.

C’est pourquoi les organisations syndicales CGT FAFPT FSU SUD CT exigent que tous les dispositifs favorisant l’expression démocratique puissent être utilisés et mis à disposition de chaque salarié. Ceci pour tous les suffrages professionnels et notamment pour les 1,8 million de fonctionnaires et agents publics de la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles 2022

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Guide technique des Elections professionnelles

Fonction publique 2022

Décembre 2022

Les résultats aux élections professionnelles sont le reflet de la volonté des agent·es à vouloir faire changer les choses et c’est bien aux syndicats qu’il appartient de faire voter la CGT. Le vote CGT ne s’acquiert pas uniquement lors de l’année des élections mais bien par un travail de proximité tout au long du mandat. Ce travail de terrain est à mener en lien avec nos structures interpro, UD, UL et en inter-versant avec la démarche confédérale, afin que toute la CGT dans son ensemble soit mobilisée pour nous permettre de gagner ces élections.

Au sommaire
P3 Édito
P4 Présentation du projet fédéral
P5 Les fiches techniques :
P6 1 Cadre réglementaire
P8 2 Établissement de liste CGT
P10 3 Pour des listes à 200 %
P11 4 Représentativité
P12 5 Nombre de représentant·es aux CST et en FSSSCT
P13 6 Publication des effectifs de la collectivité
P14 7 Liste électorale (liste des électeur·rices)
P15 8 Conditions pour être électrice ou électeur
P16 9 Conditions pour être éligible
P17 10 Modalités de vote
P18 11 Note explicative sur le vote électronique
P21 Les outils de campagne :
P22 1 Modèle de lettre pour les syndicats sur le maintien du paritarisme
P23 2 État des lieux dans le département
P24 3 Modèle de courrier de CSD vers syndicats
P25 4 Réunion des élu·es et mandaté·es sortant·es
P26 5 Pré-liste de candidature aux CST, CAP A, CAP B, CAP C
P29 6 Modèles de déclaration de candidature CAP A, CAP B, CAP C, CST, CCP
P30 7 Formation syndicale
P31 8 Charte de l’élu·e et mandaté·e CGT
P35 9 Modèle de courrier pour le maintien du vote à l’urne
P36 10 Protocole d’accord préélectoral
P42 11 Rétroplanning

DOCUMENTS JOINTS

(ESPACE MILITANT)

 

Guide technique élections professionnelles

fonction publique 2022 pdf 

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