Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Dans la fonction publique territoriale, les Commissions Administratives Paritaires – CAP – sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public.

Les sapeurs-pompiers professionnels disposent de commissions administratives paritaires spécifiques, organisées au niveau départemental pour ceux dont les emplois sont classés dans la catégorie C et au niveau national pour ceux dont les emplois sont classés dans les catégories A et B.

Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents.

Les avis donnés ne s’imposent pas à l’administration et seule la décision administrative de l’employeur peut faire l’objet d’un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif.

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL​

(T) Monsieur LASSALLE Dominique (CGT)

(S) Monsieur JOUBERT Luc (CGT)

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