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Le Conseil de Discipline de Recours (CDR)

Le fonctionnaire stagiaire ou titulaire faisant l’objet d'une sanction disciplinaire peut dans certains cas faire appel à une instance disciplinaire de recours. Les sanctions pouvant faire l’objet d’un recours varient selon les fonctions publiques et le statut du fonctionnaire (stagiaire ou titulaire).

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

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(T) M. ROUSSET Bastien

 

(S) Mme PETIT Pascale

(T) M. CHABON Jean-Marie

 

(S) M. BOUGUENNEC Yann

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