Le Conseil de Discipline de Recours (CDR)

Le fonctionnaire stagiaire ou titulaire faisant l’objet d'une sanction disciplinaire peut dans certains cas faire appel à une instance disciplinaire de recours. Les sanctions pouvant faire l’objet d’un recours varient selon les fonctions publiques et le statut du fonctionnaire (stagiaire ou titulaire).

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

(T) M. ROUSSET Bastien

 

(S) Mme PETIT Pascale

(T) M. CHABON Jean-Marie

 

(S) M. BOUGUENNEC Yann

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